Valeurs & Engagements

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Valeurs & Engagements Fabrice Maurin 2018-10-02T09:35:18+00:00

VALEURS & ENGAGEMENTS

POLITIQUE QUALITÉ

ITEC Services s’engage à respecter la réglementation en vigueur dans le domaine de la Recherche Clinique avec une veille réglementaire mensuelle et solide réalisée au niveau Français, Européen et International :

  • Cette veille permet de réaliser une analyse d’impact sur l’ensemble de nos process et procédures opératoires standards afin de maintenir la conformité réglementaire de nos prestations en matière de Bonnes Pratiques Cliniques (ICH E6 R2), de Bonnes Pratiques Epidémiologiques (Guides ENCePP), de Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance et de Bonnes Pratiques de Data-Management.
  • Une formation annuelle sur les BPC/BPE est réalisée, ainsi qu’une formation annuelle sur la pharmacovigilance.

Notre veille réglementaire englobe également tous les autres règlements relatifs à la bonne conduite d’une entreprise, conformément aux engagements définis par

  • Notre Système de Management de la Qualité (ISO 9001 :2015)
  • Notre Système de Management de la Sécurité de l’information « ISO 27001 / 21 CFR Part 11 / RGPD et CNIL»,
  • Notre CODE ÉTHIQUE,
  • Notre Politique RH et notre engagement à Respecter des Personnes
  • Notre POLITIQUE DE CONDUITE, ENGAGEMENT ANTI-CORRUPTION
  • Et notre Politique de PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

La Politique Qualité d’ ITEC Services vise à :

Mettre en place des Recherches impliquant la personne humaine interventionnelles, à risques et contraintes minimes et non interventionnelles, conformément à la réglementation en vigueur et aux Bonnes Pratiques Professionnelles (BPC, BPE..), en respectant les droits et la sécurité des patients.

SÉCURITÉ

Concevoir des plans de développement clinique avec une rigueur scientifique forte, mettre en place des plans spécifiques à chaque projet et veiller à la qualification et à la formation des parties prenantes afin d’assurer la fiabilité des données et l’intégrité des résultats de nos études.

INTÉGRITÉ

S’assurer du respect de la réglementation en vigueur en matière de développement clinique et tout au long de la vie des produits de santé, des protocoles et plans d’études, des procédures opératoires standards applicables, des cahiers des charges et des contrats.

CONFORMITÉ

Pour mettre en place et assurer l’amélioration continue de notre système qualité, ITEC Services a choisi les référentiels ISO 9001 pour son « Système de Management de la Qualité » et ISO 27001 « Système de Management de la Sécurité de l’information » (basé sur l’approche risques).

POLITIQUE & ENGAGEMENT SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

La politique Qualité d’ITEC Services SAS (ISO 9001 : 2015) qui intègre depuis toujours la sécurité de l’Information vise à protéger la confidentialité des données personnelles à caractère de santé des patients participants aux recherches.

La politique de Sécurité de l’information vise à assurer l’intégrité des données traitées et à en garantir leur confidentialité, leur disponibilité et leur fiabilité :

  • La confidentialité de l’information : le caractère réservé d’une information dont l’accès est limité aux seules personnes admises à la connaître pour les besoins du service ;
  • La disponibilité de l’information : l’aptitude du système à remplir une fonction dans des conditions définies d’horaires, de délais et de performances ;
  • L’intégrité du système et de l’information qui garantit que ceux-ci ne sont modifiés que par une action volontaire et légitime.

La Politique du Système de Management de la Sécurité de l’information (SMSI) vise à protéger également toutes les informations échangées avec nos clients, nos collaborateurs, nos sous-traitants, nos prestataires de services et autres parties prenantes en matière :

  • D’informations nominatives (contractuelles, privées…),
  • D’informations administratives et financières,
  • D’informations professionnelles et / ou techniques (savoir-faire, recherche, procédures) internes ou confiées par nos Promoteurs,
  • D’informations commerciales,
  • D’informations scientifiques.

CODE ÉTHIQUE

Nous ne faisons aucun compromis sur notre intégrité. Pour la préserver et préserver notre pérennité, nous :

  • Sommes honnêtes et nous nous soumettons aux lois et respectons les droits humains fondamentaux
  • N’agissons en aucun cas d’une manière qui pourrait nous conduire à dépendre d’autres parties et ainsi entraver notre intégrité et notre impartialité ;
  • Ne diffusons aucune information qui nous aurait été communiquée sous le sceau de la confidentialité
  • N’offrons ou n’acceptons de cadeaux ou tout autre bénéfice qui pourraient être perçus comme influençant notre impartialité ou notre comportement commercial
  • N’utiliserons aucune information confidentielle à des profits personnels
  • Ne ferons appel qu’à des sous-traitants qui partagent nos valeurs éthiques.

Tous les collaborateurs reçoivent l’information et les moyens pour agir avec responsabilité et en accord avec le Code d’Éthique et les instructions anti-corruption d’ ITEC Services SAS.

Notre code Ethique doit nous engager à respecter les principes fondamentaux suivants :

  • Intégrité
    L’intégrité des collaborateurs est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. Pour cela, ils doivent réaliser leurs activités avec honnêteté, diligence et responsabilité. Ils doivent respecter la loi et ne doivent pas sciemment prendre part à des activités frauduleuses ou s’engager dans des actes déshonorants pour la profession et pour ITEC Services SAS.
  • Objectivité
    Les collaborateurs doivent réaliser leurs activités sans se laisser influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui. Tout fait pouvant altérer leur jugement doit être reporté à leur supérieur hiérarchique ou à la Direction d’ ITEC Services SAS.
  • Confidentialité
    Les collaborateurs d’ ITEC Services SAS respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent de chaque promoteur, site et autres parties prenantes. Ces informations ne sont divulguées qu’avec les autorisations requises.
  • Compétence
    Les collaborateurs d’ ITEC Services SAS sont recrutés selon le niveau de compétence requis et utilisent leur connaissance, savoir-faire et expériences pour la réalisation de leurs activités. La formation est un axe prioritaire pour développer et adapter le niveau de compétence interne.

RESPECT DES PERSONNES

ITEC Services prohibe toute forme de discrimination fondée sur le genre, l’âge, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, l’état de santé, la situation de handicap, ainsi que tout comportement pouvant porter atteinte à la dignité de l’individu.

POLITIQUE RH

La politique RH d’ ITEC Services permet d’assurer de façon constante l’adéquation entre les besoins en compétences et les ressources humaines disponibles. ITEC Services veille à ce que chaque nouveau collaborateur possède les compétences recherchées et soit sélectionné en accord avec ses valeurs et son code éthique.

POLITIQUE DE CONDUITE, ENGAGEMENT ANTI-CORRUPTION

Les pratiques de corruption sont un risque sérieux pour la pérennité commerciale et l’indépendance de la société. La corruption est totalement incompatible avec les valeurs d’ ITEC Services, et la participation de tout employé à une action de corruption ou de fraude est inacceptable et formellement proscrite.
ITEC Services a développé des instructions anti-corruption alignées sur les recommandations et lignes directrices de Transparency International.
ITEC Services s’engage dans la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Elle attend de ses employés qu’ils n’acceptent pas, ni ne proposent, lors de l’exercice de leurs fonctions : de versement d’argent, de cadeaux, de services ou tout type d’avantage.

PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ENTRE ITEC SERVICES ET SES COLLABORATEURS
ET/OU ITEC SERVICES, SES COLLABORATEURS ET SES CLIENTS

Les employés peuvent être confrontés à des situations où leurs intérêts personnels risquent d’être en contradiction avec ceux de ITEC Services et/ou de ses clients. Or, tout ce qui peut apparaître comme un conflit d’intérêt peut générer des problèmes et porter atteinte à la réputation de ITEC Services et/ou de ses clients.
Afin de prévenir des situations de conflit d’intérêt, les collaborateurs doivent être vigilants aux situations dans lesquelles l’objectivité de leurs décisions professionnelles pourrait être altérée.